KAP Numérik
Aide à la Digitalisation pour La Réunion
Introduction au KAP Numérik
Le KAP Numérik représente une opportunité pour les entreprises réunionnaises de se digitaliser. Dans cet article, nous allons explorer ce que vous devez savoir sur cet aide à la digitalisation mise en place par la région de la Réunion.
"Qu'est-ce que le KAP Numérik et son Importance pour La Réunion?"
“Qu’est-ce que le KAP Numérik et son Importance pour La Réunion?”
Le KAP Numérik, anciennement Chèque Numérique, est un programme de la Région Réunion depuis 2017. Il vise à soutenir la transformation numérique des entreprises locales, favorisant ainsi l’innovation, la croissance économique et la création d’emplois. Ce programme est essentiel pour préparer l’avenir compétitif de La Réunion grâce à la digitalisation des entreprises.
Origines et Objectifs du Chèque Numérique
À l’origine, le chèque numérique était une aide régionale destinée aux entreprises pour accompagner leur transition digitale. Ce dispositif régional, proposé sous différentes appellations et conditions selon les régions, avait pour but de fournir des outils digitaux efficaces aux entreprises. En particulier, la Région Réunion a ré-adopté cette stratégie pour stimuler la numérisation des entreprises réunionnaises.
Évolution vers le KAP NUMÉRIK 974
Suite aux événements liés à la COVID-19 et la crise sanitaire impactant certaines professions, le chèque numérique a été revalorisé pour le département 974. Cette revalorisation a conduit à sa réinvention sous le nom de KAP NUMÉRIK 974. Ce changement a permis d’adapter le programme aux défis actuels, renforçant son rôle dans le soutien aux entreprises locales.
En intégrant les leçons tirées de la pandémie, le KAP Numérik continue de jouer un rôle crucial dans le développement économique et l’innovation à La Réunion, préparant les entreprises à un avenir plus digital et compétitif.
En version 2023 à 2024, le KAP Numérik est financé par le FEDER dans le cadre du volet REACT-UE, une réponse de l’UE à la pandémie de COVID-19. L’aide peut atteindre jusqu’à 3 200 €, destinée à soutenir les projets numériques des petites structures réunionnaises. Elle joue un rôle crucial dans la prise en charge et le soutien à la croissance des entreprises à La Réunion et dans d’autres départements français, bien que les montants et conditions puissent varier selon les régions.
Qui peut bénéficier du KAP Numérik?
Le programme cible les très petites entreprises (TPE) de moins de 20 salariés, y compris celles sans salarié, dont le siège social est à La Réunion. Les entreprises doivent être inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Registre des métiers. Cependant, les entreprises des secteurs numérique, agricole et de la pêche ne sont pas éligibles.
Que vous soyez en création d’entreprise ou que vous ayez déjà une société bien établie, le KAP Numérik pourrait être un levier stratégique pour votre développement numérique.
Développements récents dans le programme Chèque Numérique
Dans une affaire en développement, une agence de communication numérique a annoncé son intention de déposer une plainte contre le service de chèque numérique dans la région de la Réunion. La principale contestation est que les fonds du programme ont été alloués à des entreprises qui n’auraient pas satisfait aux critères d’éligibilité.
L’agence affirme que certains de ses clients se sont vu refuser des fonds pour leurs projets, rejetés comme “trop simplistes”. Se sentant désavantagée, l’agence a exprimé des préoccupations concernant le manque de transparence dans le processus de décision. Malgré des tentatives répétées pour obtenir des éclaircissements, elle allègue que les autorités régionales n’ont pas fourni d’explication détaillée sur la manière dont les demandes sont évaluées.
Le représentant de l’agence a exprimé son scepticisme quant à l’expertise technique de ceux qui prennent les décisions de financement. Ils estiment que le processus pourrait reposer davantage sur un jugement subjectif que sur des normes objectives. Ces développements soulignent les défis potentiels au sein du programme chèque numérique, ce qui pourrait entraîner un examen plus attentif et éventuellement des actions en justice. Cette situation est en cours de développement, et c’est une affaire à suivre pour quiconque s’intéresse à la distribution équitable des fonds publics.
Eligibilité et Conditions du dispositif KAP Numérik
Le KAP Numérik offre une opportunité passionnante à la digitalisation des entreprises réunionnaises, mais pour en bénéficier, il est essentiel de comprendre les critères d’éligibilité détaillés pour 2023, les catégories d’entreprises et d’associations éligibles, ainsi que les exclusions spécifiques et leurs justifications.
Critères d'Éligibilité de cet aide
Pour être éligible au KAP Numérik, les entreprises réunionnaises doivent satisfaire à des critères spécifiques. Voici un aperçu des principaux critères détaillés:
- Taille de l’Entreprise: Pour les entreprises ayant de 0 à 9 salariés, le chiffre d’affaires doit être inférieur ou plafonné à 500 000 euros. Pour les entreprises ayant entre 10 et 19 salariés, le chiffre d’affaires ne doit pas dépasser 1 000 000 d’euros.
- Secteur d’Activité: Le KAP Numérik est ouvert aux entreprises de divers secteurs, à l’exception des entreprises des secteurs numérique, agricole et de la pêche.
- Autres Éligibilités: Les associations de moins de 10 salariés domiciliées à La Réunion sont éligibles.
Les professions libérales non réglementées ou assimilées, dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 500 000 euros, peuvent également bénéficier de cette aide.
Les professions libérales non réglementées ou assimilées, dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 500 000 euros, peuvent également bénéficier de cette aide.
Pourtant, il est crucial de bien comprendre les critères d’inéligibilité pour s’assurer que votre entreprise ou association est admissible au KAP Numérik en 2023. Voici les points clés à considérer :
Taille de l’entreprise : Les entreprises comptant de 0 à 9 salariés avec un chiffre d’affaires annuel supérieur à 500 000 euros, ou celles avec un effectif de 10 salariés ou plus au 31/12/2020, ne sont pas considérées comme TPE au sens communautaire et sont donc inéligibles.
Secteur d’activités : Les entreprises opérant dans des secteurs exclus par les règles communautaires, notamment la production primaire de produits agricoles, la pêche et l’aquaculture, ne peuvent pas prétendre à cette aide.
Professions réglementées : Les professions libérales soumises à un ordre professionnel, telles que les médecins, avocats, et experts-comptables, sont également exclues.
Secteur numérique : Les entreprises du secteur numérique ne sont pas éligibles. L’évaluation se fait à partir du code APE et de l’activité réelle de l’entreprise.
Liens juridiques : Aucun lien juridique ne doit exister entre l’entreprise bénéficiant de la subvention et le prestataire de services numérique, pour éviter les conflits d’intérêts.
Ces critères détaillés sont essentiels pour déterminer si une entreprise ou une association est admissible au KAP Numérik en 2023. Il est important de les comprendre pour préparer une demande de subvention réussie et profiter des avantages de la digitalisation offerts par ce programme.
offerts par ce programme.
Principaux Objectifs de l’Aide KAP NUMÉRIK 2024
Naviguer dans le paysage numérique peut être un défi, mais l’aide KAP NUMÉRIK 2024 est conçue pour rendre ce parcours plus fluide. Voici comment cette initiative peut vous aider :
1. Lancer et Améliorer la Communication Numérique
- Soutien Transitoire : Cette aide offre un soutien financier crucial aux entreprises cherchant à améliorer ou commencer leurs stratégies de communication numérique.
- Amélioration Ciblée : Que vous ayez besoin d’établir une présence en ligne ou de peaufiner vos canaux numériques existants, ce programme est conçu pour répondre à vos besoins spécifiques.
2. Conditions d’Éligibilité et de Soutien
- Accessibilité Ancrée : Découvrez quelles conditions doivent être remplies pour être éligible à ce soutien, vous assurant de pouvoir pleinement exploiter ces ressources.
- Assistance Personnalisée : Comprenez les services personnalisés éligibles au financement, vous permettant de vous concentrer sur les domaines les plus importants pour votre entreprise.
3. Documentation Nécessaire
- Candidature Simplifiée : Informez-vous sur les documents nécessaires pour accélérer votre processus de candidature.
- Évaluation Complète : Évaluation basée sur les devis fournis, garantissant transparence et équité dans l’accès aux fonds.
En comprenant et en remplissant ces critères, les entreprises peuvent utiliser efficacement KAP NUMÉRIK pour effectuer une transition en douceur vers l’ère numérique.
Lors de l’examen de plusieurs candidatures pour l’initiative KAP NUMÉRIK, il y a des restrictions spécifiques à garder à l’esprit :
Règle d’Application Unique : Un gestionnaire et un partenaire majeur de plusieurs entreprises ne peuvent soumettre qu’une seule candidature par an. Cela vise à assurer une répartition équitable des ressources et des opportunités.
Variation de Projet : Si vous avez déjà postulé pour KAP NUMÉRIK, vous êtes éligible pour postuler à nouveau, mais seulement si vos actions proposées diffèrent de celles de votre soumission de l’année précédente. Cela encourage l’innovation et la diversité dans les projets numériques.
Blocage du Numéro SIRET : Une fois une candidature soumise, le numéro SIRET associé est automatiquement bloqué pour les candidatures ultérieures au cours de la même année. Si nécessaire, ce blocage peut être levé en envoyant une demande formelle par e-mail.
En respectant ces directives, les candidats peuvent planifier stratégiquement leurs propositions pour s’aligner sur les objectifs du programme et maximiser leurs chances de succès.
Informations supplémentaires requises pour les startups de moins de deux ans
Pour les entreprises établies depuis moins de deux ans, une documentation spécifique doit accompagner votre demande :
- Déclaration de l’âge de l’entreprise : Vous devrez fournir une déclaration sous serment confirmant que l’entreprise a été créée au cours des deux dernières années.
- Confirmation de l’éligibilité : Cette déclaration doit également affirmer que l’entreprise répond aux critères d’éligibilité spécifiés par les autorités régionales compétentes.
Assurez-vous que ces documents sont précis et à jour pour simplifier votre processus de demande.
Comprendre les Prestations Subventionnées par la région de la Réunion
Le KAP Numérik propose des subventions pour une variété de services et de projets liés à la digitalisation des entreprises. Il est essentiel de comprendre quels services sont éligibles et comment les subventions sont plafonnées.
Le KAP Numérik prend en charge différents types de projets visant à renforcer la présence numérique des entreprises réunionnaises.
Voici une liste complète des services et projets éligibles pour recevoir une subvention :
Cette prestation comprend des aspects tels que le référencement naturel (SEO), la création de newsletters et de blogs. La subvention maximale est de 1 200 €.
Cela englobe également le référencement naturel (SEO) pour les sites de commerce en ligne. La subvention maximale est de 2 000 €.
Les entreprises peuvent obtenir une subvention allant jusqu’à 2 000 € pour le développement d’un chatbot.
Les projets visant à créer des applications mobiles peuvent recevoir une subvention maximale de 2 000 €.
Cette prestation permet d’améliorer la gestion des réseaux sociaux de l’entreprise. La subvention peut atteindre 1 000 €.
Les entreprises peuvent obtenir une subvention de 500 € pour bénéficier d’un accompagnement stratégique dans leur transformation numérique.
Cela inclut les crédits photos, le web design, la création de logos et de chartes graphiques. La subvention maximale est de 2 000 €.
Cela englobe les audits de sécurité, la sécurisation des sites Internet et des données, entre autres. Les entreprises peuvent recevoir une subvention allant jusqu’à 1 000 €.
Les entreprises peuvent obtenir une subvention de 1 000 € pour s’abonner à une marketplace.
Voici une liste complète des services et projets éligibles pour recevoir une subvention :
Montant de l’aide
Les entreprises peuvent bénéficier d’un remboursement maximum de 3 200 €, avec un pourcentage de couverture qui varie selon la taille de l’entreprise :
- 80 % des dépenses éligibles HT pour les structures de 0 à 9 salariés
- 50 % des dépenses éligibles HT pour les structures de 10 à 19 salariés
Prestations éligibles
Création, amélioration ou refonte d’un site Internet vitrine : Cette prestation comprend des aspects tels que le référencement naturel (SEO), la création de newsletters et de blogs. La subvention maximale est de 1 200 €.
Création, amélioration ou refonte d’un site marchand : Cela englobe également le référencement naturel (SEO) pour les sites de commerce en ligne. La subvention maximale est de 2 000 €.
Chat Bot : Les entreprises peuvent obtenir une subvention allant jusqu’à 2 000 € pour le développement d’un chatbot.
Développement d’une application mobile : Les projets visant à créer des applications mobiles peuvent recevoir une subvention maximale de 2 000 €.
Prestation de développement de la présence sur les réseaux sociaux (community management) : Cette prestation permet d’améliorer la gestion des réseaux sociaux de l’entreprise. La subvention peut atteindre 1 000 €.
Accompagnement à la définition de la stratégie digitale : Les entreprises peuvent obtenir une subvention de 500 € pour bénéficier d’un accompagnement stratégique dans leur transformation numérique.
Accompagnement à la digitalisation de contenus : Cela inclut les crédits photos, le web design, la création de logos et de chartes graphiques. La subvention maximale est de 2 000 €.
Prestations de sécurité : Cela englobe les audits de sécurité, la sécurisation des sites Internet et des données, entre autres. Les entreprises peuvent recevoir une subvention allant jusqu’à 1 000 €.
Abonnement à une « marketplace » : Les entreprises peuvent obtenir une subvention de 1 000 € pour s’abonner à une marketplace.
Les montants des subventions seront également plafonnés en fonction des actions présentées et évaluées à partir du devis reçu.
Il est essentiel de noter que les prestations de référencement et les publicités en ligne (Google Ads, Facebook Ads, etc.) ne sont pas incluses dans le programme pour l’année 2023.
Explications sur les Plafonds de Subvention
Les subventions octroyées par le KAP Numérik sont soumises à des plafonds spécifiques en fonction des types de services et de projets. Ces plafonds ont été établis pour garantir une utilisation efficace des fonds et favoriser la diversité des projets. Les montantsmaximaux de subvention varient en fonction des prestations, allant de 1 000 € à 2 000 €.
Variations régionales des plafonds de financement et des pourcentages pour KAP NUMÉRIK
Lorsqu’on envisage un financement de KAP NUMÉRIK, il est essentiel de savoir que les plafonds de financement et le pourcentage d’investissement couvert peuvent varier considérablement selon la région.
Île-de-France : Dans cette région, vous pouvez recevoir un financement couvrant jusqu’à 50 % de votre investissement, avec une limite maximale de 1 500 euros (hors taxes).
Île de la Réunion : Ici, le financement est plus substantiel, offrant un soutien jusqu’à 80 % de votre investissement, avec un plafond de 3 200 euros (hors taxes). Ce taux de financement amélioré se poursuit pour les années 2022 et 2024.
Ces différences soulignent l’importance de vérifier les directives régionales pour vous assurer de maximiser le soutien financier disponible pour vos projets.
Exemples Concrets de Projets Financés
Une petite entreprise de La Réunion a bénéficié du KAP Numérik pour créer un site Internet vitrine professionnel. Grâce à cette subvention, l’entreprise a pu collaborer avec une agence de conception de sites web pour créer un site attrayant et convivial. Le site comprend des fonctionnalités de référencement naturel (SEO), une newsletter et un blog pour interagir avec les clients. Cette initiative a permis à l’entreprise de renforcer sa présence en ligne et d’attirer de nouveaux clients.
Une start-up réunionnaise spécialisée dans les services de livraison a reçu une subvention du KAP Numérik pour développer une application mobile. Cette application permet aux clients de passer des commandes en ligne et de suivre la livraison en temps réel. Grâce à cette subvention, la start-up a pu embaucher des développeurs et lancer avec succès son application, ce qui a considérablement amélioré son service et sa visibilité.
Une agence de marketing basée à La Réunion a fait appel au KAP Numérik pour obtenir une subvention visant à moderniser son image en ligne. Grâce à cette subvention, l’agence a pu collaborer avec des graphistes et des designers pour mettre à jour son site web, créer un nouveau logo et une charte graphique. Ces améliorations ont permis à l’agence de présenter un aspect plus professionnel et attractif à ses clients, renforçant ainsi sa crédibilité sur le marché.
Une entreprise de commerce électronique de La Réunion a utilisé le KAP Numérik pour renforcer la sécurité de son site Internet. La subvention a été utilisée pour effectuer un audit de sécurité complet du site, mettre en place des mesures de protection des données et garantir une expérience de magasinage en ligne sécurisée pour les clients. Grâce à cette initiative, l’entreprise a pu renforcer la confiance de ses clients et améliorer sa réputation en matière de sécurité en ligne.
Une petite boutique de produits artisanaux de La Réunion a reçu une subvention du KAP Numérik pour s’abonner à une marketplace en ligne. Cela a permis à la boutique d’élargir sa clientèle en vendant ses produits sur une plateforme de commerce électronique populaire. L’abonnement à la marketplace a considérablement augmenté les ventes de la boutique, créant ainsi de nouvelles opportunités de croissance.
Ces exemples illustrent comment le KAP Numérik a contribué à soutenir la digitalisation et la croissance des entreprises à La Réunion en finançant une variété de projets liés au numérique. Les subventions ont permis aux entreprises de mettre en œuvre des solutions innovantes et de renforcer leur présence en ligne, contribuant ainsi à l’essor économique de la région.
Conditions de décaissement et de paiement pour les fonds KAP NUMÉRIQUE
Les fonds KAP NUMÉRIQUE fonctionnent sur une base de remboursement. Ces fonds ne sont pas fournis à l’avance. Voici comment cela fonctionne :
Exigence de paiement intégral : Les bénéficiaires doivent d’abord payer leurs fournisseurs en totalité avant de pouvoir initier toute demande de remboursement.
Arrangement de paiement : Si le chef de projet a des difficultés à régler la totalité de la facture en une seule fois, il a la possibilité d’établir un calendrier de paiement. Cependant, ce calendrier doit être complété au plus tard le 30 juin 2024.
Processus de remboursement : Une fois le paiement total au prestataire confirmé, le remboursement sera traité. Il est crucial que tous les reçus de paiement soient établis au nom du chef de projet. De plus, le nom du prestataire doit apparaître explicitement sur ces documents.
Cette structure garantit que les fonds ne sont libérés qu’une fois les services entièrement payés, assurant ainsi la responsabilité et promouvant la responsabilité financière.
Processus de Demande pour le KAP Numérik
Le processus de demande pour bénéficier du KAP Numérik est conçu pour être simple et accessible. Voici un aperçu des étapes à suivre, des documents nécessaires et des conseils pour une demande efficace et rapide.
Étape par Étape du Processus de Candidature
Inscription en Ligne : La première étape consiste à vous inscrire en ligne sur le portail dédié du KAP Numérik. Vous devrez créer un compte et fournir des informations de base sur votre entreprise ou votre association.
Soumission des Demandes : Une fois votre compte créé, les demandes doivent être faites auprès de la région Réunion. Cela se fait exclusivement via leur plateforme en ligne, garantissant que toutes les informations nécessaires sont centralisées et facilement accessibles.
En suivant ces étapes précises, vous vous assurez que votre candidature est correctement soumise et prise en compte par les autorités compétentes.
Remplissage du Formulaire : Une fois inscrit, vous devrez remplir le formulaire de demande en ligne. Ce formulaire recueillera des détails sur votre projet numérique, vos besoins et les prestations que vous envisagez de financer avec la subvention.
Choix du Prestataire : Vous devrez également indiquer quel prestataire numérique vous avez choisi pour réaliser votre projet. Assurez- vous de choisir un prestataire expérimenté et capable de répondre à vos besoins spécifiques.
Présentation des Devis : Vous devrez présenter deux devis pour votre projet, dont l’un sera choisi pour le calcul du montant de la subvention. Les devis doivent être détaillés et précis.
Validation de la Demande : Une fois que vous avez rempli tous les champs du formulaire, vous pourrez soumettre votre demande en ligne. Assurez-vous de vérifier toutes les informations avant de soumettre.
Évaluation par la Région : Après la soumission, la Région Réunion évaluera votre demande. Ils examineront l’intérêt économique de votre projet, sa viabilité et sa conformité aux critères d’éligibilité.
Avis Favorable : Si votre demande est approuvée, vous recevrez un avis favorable de la Région Réunion. À ce stade, vous pourrez commencer à mettre en œuvre votre projet numérique avec le prestataire choisi.
Dates limites clés pour la demande de financement KAP NUMÉRIK
Si vous envisagez de postuler pour un financement KAP NUMÉRIK, il est crucial de garder ces dates à l’esprit :
31 mars 2024 : C’est le dernier jour pour soumettre votre demande de financement. Notez que votre projet doit être réalisable dans un délai de trois mois.
30 juin 2024 : Assurez-vous que toutes les factures soient payées à cette date. Il est essentiel que le chef de projet ait cette date comme point de référence.
30 septembre 2024 : Toutes les factures et livrables liés au projet doivent être téléchargés sur le portail en ligne désigné avant cette date limite. C’est votre dernière chance pour finaliser vos soumissions.
Documents et Informations Nécessaires
Pour constituer un dossier de demande de subvention complet, vous devrez fournir les documents et informations suivants :
- Vos informations d’identification, y compris votre numéro SIRET.
- Les devis détaillés des prestations que vous prévoyez de financer avec la subvention.
- Une fiche signalétique de votre entreprise ou association.
- Une fiche d’engagement des prestataires.
- Une fiche de plan d’action annexée au devis, précisant les objectifs et les étapes de votre projet numérique.
Documents spécifiques par type d’entité
Pour les entreprises :
- Extrait KBIS ou Extrait D1 : De moins de 3 mois.
- Bilans et comptes de résultats : Du dernier exercice clos.
- Déclaration Sociale Nominative de l’année N-1 : Précisez le nombre d’équivalents temps plein et les contrats non permanents (apprentis, saisonniers, intermittents, etc.).
Entreprises de moins de deux ans :
- Attestation sur l’honneur : Indiquez que l’entreprise a été créée il y a moins de deux ans et respecte les conditions d’éligibilité.
Auto-entrepreneurs et entreprises individuelles :
- Avis d’imposition N-1 ou tableau récapitulatif des recettes : Si vous ne pouvez pas fournir de bilan.
Pour les associations :
- Avis de situation du répertoire SIREN
- Copie des statuts à jour et approuvés
- Récépissé de déclaration en préfecture ou publication au Journal Officiel
- Décision du Conseil d’Administration : Procès-verbal ou équivalent en faveur du projet numérique.
- Liste des membres du Conseil d’Administration
- Bilans et comptes de résultat : Du dernier exercice clos.
Associations de moins de deux ans :
- Attestation sur l’honneur : Certifiez la conformité aux conditions d’éligibilité.
Professions libérales non réglementées et assimilées :
- Avis de situation du répertoire SIREN
- Attestation URSSAF ou dernier avis d’imposition sur le revenu
- Copie du mémento fiscal
- Extrait KBIS : Pour celles constituées en société, de moins de 3 mois.
Ce guide détaillé vous aidera à rassembler tous les éléments nécessaires pour votre demande, en veillant à ce que chaque détail soit en place pour une soumission réussie.
Préparez des devis détaillés et comparatifs pour votre projet. Choisissez le prestataire qui correspond le mieux à vos besoins et à votre
budget.
Assurez-vous que votre projet présente un intérêt économique clair et qu’il est viable.
Vérifiez que toutes les informations fournies dans votre demande sont précises et à jour.
N’attendez pas la dernière minute pour soumettre votre demande. Le processus peut prendre du temps, alors commencez tôt.
Soyez prêt à mettre en œuvre votre projet dès que vous recevez l’avis favorable de la Région Réunion.
En suivant ces étapes et en fournissant les documents nécessaires, vous augmenterez vos chances de bénéficier du KAP Numérik et de stimuler la digitalisation de votre entreprise ou association à La Réunion.
Documents requis pour les associations
Si vous déposez un dossier au nom d’une association, assurez-vous d’avoir préparé les documents suivants :
- Avis de situation au répertoire SIREN : Confirmez le statut actuel de votre association dans le répertoire SIREN.
- Statuts mis à jour et approuvés : Fournissez une copie de vos statuts les plus récents et approuvés.
- Récépissé de déclaration en préfecture ou publication au Journal Officiel : Soumettez une copie du récépissé de déclaration de la préfecture ou une preuve de publication au Journal Officiel.
- Document de décision du conseil d’administration : Incluez une décision, telle qu’un procès-verbal de réunion ou équivalent, du conseil d’administration soutenant le projet numérique.
- Liste des membres du conseil d’administration : Présentez une liste de tous les membres actuels du conseil d’administration.
- États financiers récents : Soumettez le bilan et le compte de résultat du dernier exercice clos.
Pour les associations de moins de deux ans, une déclaration sur l’honneur est requise à la place de l’ensemble complet des documents.
Documents pour les professions libérales non réglementées
Les professionnels des domaines libéraux non réglementés doivent préparer ce qui suit :
- Avis de situation au répertoire SIREN : Assurez-vous d’avoir vos informations mises à jour dans le répertoire SIREN.
- Attestation URSSAF ou dernier avis d’imposition : Fournissez soit une attestation URSSAF, soit votre dernier avis d’imposition.
- Copie du mémo fiscal : Soumettez votre mémo fiscal pour examen.
Pour ceux établis en tant qu’entreprise, vous aurez besoin d’un extrait KBIS datant de moins de trois mois.
En réunissant ces documents, les associations et les professionnels libéraux peuvent naviguer sans encombre dans leurs processus de demande.
Comment les Fonds Kap numérik sont-ils Remboursés ?
Quel Type d’Aide est-ce ?
Les fonds Kap numérik offrent un soutien financier pour aider les entreprises à améliorer leur présence numérique. Voici comment fonctionne le processus de remboursement :
- Taux de Remboursement :
- Jusqu’à 80 % des dépenses éligibles (hors taxes) pour les entreprises de 0 à 9 employés.
- Jusqu’à 50 % pour celles de 10 à 19 employés.
Remboursement Maximum
Le remboursement maximum que vous pouvez recevoir est de 3 200 €. Le financement couvre des initiatives numériques spécifiques, chacune ayant un plafond défini selon la proposition ou le devis fourni :
- Refonte de Site Web ou Nouveau Site Vitrine : Jusqu’à 1 200 €.
- Développement de Site E-commerce : Jusqu’à 2 000 €.
- Mise en œuvre de Chatbot : Jusqu’à 2 000 €.
- Développement d’Application Mobile : Jusqu’à 2 000 €.
- Amélioration de la Présence sur les Réseaux Sociaux : Les services de gestion de communauté peuvent être remboursés jusqu’à 1 000 €.
- Consultation en Stratégie Numérique : Limité à 500 €.
- Soutien à la Digitalisation du Contenu : Incluant des tâches comme les crédits photo, le design web, et la création de logo, plafonné à 2 000 €.
- Services de Sécurité : Couvre les audits de sécurité et la protection des données, jusqu’à 1 000 €.
- Abonnement à un Marketplace : Soutien aux abonnements, avec un plafond de 1 000 €.
En respectant ces directives, les entreprises éligibles peuvent naviguer efficacement dans le processus de remboursement pour obtenir le soutien dont elles ont besoin pour leurs avancées numériques.
Références juridiques associées au programme Kap Numérik
Programme opérationnel européen
Le programme Kap Numérik repose sur un cadre de références juridiques, principalement basé sur le programme opérationnel européen. Ce programme fait partie des initiatives plus larges de l’Union Européenne visant à favoriser le développement économique par la transformation numérique. Il décrit l’environnement réglementaire et la structure de financement essentiels à la mise en œuvre du programme.
Fondement juridique complet
Règlements de l’UE : La base juridique principale comprend divers règlements de l’UE qui traitent de l’innovation numérique, du développement économique et du financement régional. Ces règlements garantissent que le programme s’aligne sur les objectifs généraux de l’UE.
Législation nationale : En plus des règlements de l’UE, le programme Kap Numérik respecte également des lois nationales spécifiques qui facilitent les avancées numériques dans la région. Ces lois fournissent des directives et des normes supplémentaires pour garantir la conformité locale.
Accords de financement : Les accords juridiques stipulent les conditions d’allocation et d’utilisation des fonds, s’assurant que les subventions sont utilisées de manière efficace et conformément aux objectifs du programme.
Comprendre ces références juridiques est essentiel pour les parties prenantes impliquées dans le programme Kap Numérik, car elles offrent une vue d’ensemble transparente des droits, responsabilités et attentes réglementaires.
FAQ KAP NUMERIK
