Kap Numérik & Digidatale : pour votre transformation numérique ! (version 2025)

Vous souhaitez moderniser votre entreprise et bénéficier des avantages du numérique ? Digidatale, votre agence web de confiance à La Réunion, vous accompagne dans votre projet et vous aide à profiter pleinement des aides du Kap Numérik. Ensemble, nous transformons vos idées en réalité !

Qu’est-ce que le Kap Numérik ?

Le Kap Numérik, anciennement connu sous le nom de “Chèque numérique”, est un dispositif régional essentiel pour les petites entreprises réunionnaises. Financé par le FEDER au titre du volet REACT-UE, il fait partie de la réponse de l’Union européenne à la pandémie COVID-19. Ce programme offre un remboursement pouvant atteindre 3200 €, conçu pour soutenir vos projets digitaux et vous propulser dans l’ère numérique.

Comment pouvons-nous vous aider ?

Chez Digidatale, nous vous guidons pas à pas pour maximiser cet avantage. Profitez de notre expertise pour :

Élaborer un plan numérique adapté à votre entreprise.
Accéder facilement aux financements disponibles.
Transformer vos idées en solutions digitales efficaces.

Ensemble, faisons de votre transformation numérique une réussite incontestée.

Pourquoi choisir Digidatale et le Kap Numérik ?

En faisant appel à Digidatale et en bénéficiant du Kap Numérik, vous gagnez en :

Expertise

Nos équipes d’experts en développement web, référencement et marketing digital mettent leur savoir-faire à votre service pour concevoir des solutions personnalisées et efficaces.

Simplicité

Nous prenons en charge toutes les démarches liées au Kap Numérik, vous permettant ainsi de vous concentrer sur votre cœur de métier.

Rapidité

Grâce à notre méthodologie agile, nous mettons en œuvre vos projets dans les meilleurs délais.

Économies

Le Kap Numérik vous permet de financer une partie de vos projets numériques, réduisant ainsi votre investissement initial.

Les services proposés par Digidatale

En partenariat avec le Kap Numérik, Digidatale vous propose une large gamme de services :

Création de sites internet

Des sites vitrine aux plateformes e-commerce, nous concevons des sites modernes et performants.

Les subventions d’exploitation et d’équilibre peuvent-elles être étalées sur plusieurs exercices fiscaux ?

Lorsqu’il s’agit de gérer les subventions d’exploitation et d’équilibre en comptabilité, il est important de comprendre comment elles sont reconnues dans les états financiers. Ces types de subventions sont généralement enregistrés comme des revenus immédiatement lors de leur réception. Cela signifie qu’à la différence de certains éléments financiers qui peuvent être amortis ou répartis sur plusieurs exercices fiscaux, les subventions d’exploitation et d’équilibre n’ont pas cette flexibilité. Elles sont rapidement incluses dans le compte de résultat en tant qu’entrée unique.

Points clés à considérer :

Reconnaissance immédiate : Le montant total de la subvention est reconnu comme revenu lorsqu’il est reçu.
Pas d’amortissement : Il n’est pas possible de répartir ces montants sur des périodes futures comme cela peut être le cas avec d’autres actifs ou passifs financiers.
Impact sur la planification financière : En raison de leur reconnaissance immédiate, ces subventions peuvent améliorer soudainement les indicateurs de performance financière, ce qui nécessite une planification et des prévisions financières soigneuses.

En comprenant ce traitement comptable, les entreprises peuvent mieux se préparer à l’impact de ces subventions sur leurs états financiers et prendre des décisions éclairées en conséquence.

Référencement naturel (SEO)

Améliorez votre visibilité sur les moteurs de recherche et attirez de nouveaux clients.

Marketing digital

Développez votre présence en ligne grâce aux réseaux sociaux, aux email marketing et aux campagnes publicitaires.

Applications mobiles

Créez des applications sur mesure pour répondre aux besoins spécifiques de votre entreprise.

Les démarches admnistratives avec Digidatale

Les subventions d’investissement peuvent-elles être réparties sur plusieurs exercices fiscaux ?

Oui, il est possible de répartir la comptabilisation des subventions d’investissement sur plusieurs exercices fiscaux. Ces subventions, destinées à aider les entreprises à acquérir ou créer des actifs à long terme, peuvent être intégrées dans les fonds propres de l’entreprise. La méthode de répartition d’une subvention d’investissement dans le temps est principalement déterminée par le fait que l’actif associé à la subvention soit amortissable ou non. La méthode de répartition de la subvention dépend de la nature de l’actif, qu’il soit amortissable ou non. Voici un aperçu :

Actifs Amortissables : Lorsqu’une subvention est liée à un actif amortissable, elle est généralement étalée sur la durée d’amortissement de l’actif. Cela aligne la subvention sur le calendrier d’amortissement de l’actif, offrant une perspective financière cohérente.
Actifs Non Amortissables : Pour les subventions liées à des actifs non amortissables, le montant peut souvent être réparti de manière égale en portions, comme des dixièmes, sur plusieurs périodes fiscales. Ce processus favorise une adaptation plus contrôlée et prévisible dans les livres de l’entreprise.

L’utilisation de ces directives garantit que la subvention est allouée d’une manière cohérente avec le traitement financier de l’actif. Il peut y avoir des exceptions en cas de clauses spécifiques, comme des conditions d’inaliénabilité, qui pourraient influencer la manière dont la subvention est comptabilisée dans le temps. En comprenant ces directives, les entreprises peuvent assurer leur conformité tout en optimisant leurs états financiers.

Comment les Clauses Contractuelles Influencent la Date d’Enregistrement des Subventions?

Lors de l’examen de la date d’enregistrement des subventions, une attention particulière doit être accordée à certaines clauses contractuelles qui peuvent avoir un impact significatif sur le moment où ces soutiens financiers sont officiellement reconnus. Deux types de clauses sont particulièrement influentes : les clauses résolutoires et les clauses suspensives.

Clauses Résolutoires

Ces stipulations indiquent que la subvention peut être annulée si certaines conditions ne sont pas remplies après qu’un accord a été initialement accepté. Essentiellement, si une condition spécifiée se produit, la subvention peut être annulée. La présence d’une clause résolutoire pourrait retarder la date d’enregistrement, car le soutien financier ne sera pas fermement confirmé tant que ces conditions ne seront pas franchies en toute sécurité.

Clauses Suspensives

D’un autre côté, les clauses suspensives stipulent qu’une subvention n’entrera en vigueur que lorsque certaines conditions seront remplies. Cela signifie que l’enregistrement de la subvention ne se fera qu’une fois toutes les stipulations satisfaites. Cette clause retarde effectivement la reconnaissance de la subvention jusqu’à ce qu’il y ait une confirmation claire que toutes les conditions préalables ont été respectées.

Comprendre le Calendrier

Enregistrement Immédiat : Si de telles clauses n’existent pas, la subvention peut être enregistrée à la date où l’accord est conclu.
Après la Réalisation des Conditions : Si l’un ou l’autre type de clause est présent, l’enregistrement dépend de la résolution ou de la satisfaction des conditions respectives.

En tenant compte de ces clauses, les entreprises peuvent déterminer et planifier avec précision l’enregistrement des subventions, garantissant que leurs états financiers reflètent le véritable état des soutiens financiers. Comprendre comment ces facteurs contractuels jouent un rôle peut aider à une planification financière précise et à la conformité.

Comment les Subventions d’Exploitation et d’Équilibre sont-elles Enregistrées en Comptabilité ?

Dans le domaine de la comptabilité, le traitement des subventions financières est crucial pour maintenir des dossiers précis. Voyons en détail comment les subventions d’exploitation et d’équilibre sont enregistrées.

Subventions d’Exploitation

Les subventions d’exploitation sont conçues pour pallier les manques à gagner d’exploitation ou pour couvrir des dépenses d’exploitation spécifiques. Lorsqu’une entité reçoit ce type de subvention, elle est comptabilisée immédiatement comme un revenu. Cela signifie qu’elle est inscrite dans les livres comme un produit de l’entreprise, sans possibilité de reporter la reconnaissance dans le temps.

Subventions d’Équilibre

D’autre part, les subventions d’équilibre visent à compenser les pertes financières globales d’une entreprise. Comme les subventions d’exploitation, elles sont également enregistrées immédiatement comme un revenu dans les états financiers. La reconnaissance immédiate est essentielle ici, car elle fournit un reflet rapide de l’assistance financière dans les comptes de l’entreprise.

Points Clés sur le Traitement Comptable

Reconnaissance Immédiate : Les subventions d’exploitation et d’équilibre sont enregistrées comme des revenus sans report.
Objectif : Les subventions d’exploitation couvrent les écarts d’exploitation, tandis que les subventions d’équilibre traitent des déficits financiers totaux.
Impact Financier : Une entrée rapide dans les comptes offre une vue transparente de l’aide financière reçue.

En somme, ces subventions sont traitées comme un revenu immédiat, aidant ainsi les entreprises à refléter avec précision l’assistance financière dans leurs dossiers comptables. En comptabilité, les subventions d’exploitation et d’équilibre sont généralement enregistrées sous des comptes spécifiques pour garantir une présentation financière précise. Ces subventions sont associées aux comptes 74 et 77.

Compte 74 : Ce compte est souvent utilisé pour les subventions opérationnelles ou d’exploitation. Ces subventions aident à soutenir les activités commerciales régulières et l’efficacité opérationnelle. Un enregistrement précis de ces subventions garantit que le compte de résultat de l’entreprise reflète toutes les contributions améliorant ses capacités opérationnelles.

Compte 77 : Ce compte est désigné pour les subventions d’équilibre. Il est crucial pour maintenir l’équilibre financier, souvent utilisé pour compenser les pertes ou soutenir une situation financière stable. Cela aide les entreprises à gérer les disparités financières imprévues et à maintenir l’équilibre.

Lors de la comptabilisation des subventions à l’investissement, des codes spécifiques jouent un rôle crucial dans une gestion financière appropriée. Pour les subventions d’investissement, les comptes de capitaux propres sont utilisés, avec la possibilité de les répartir sur la durée de vie de l’actif concerné.

Typiquement, les codes comptables impliqués sont :

Compte 131 : Ce code est souvent utilisé pour enregistrer directement les subventions d’investissement.
Compte 138 : Gère également les subventions liées à l’investissement, bien que le contexte puisse varier en fonction des besoins spécifiques.
Compte 139 : Celui-ci est utilisé pour gérer la répartition de la subvention dans le temps, reflétant son allocation parallèlement à l’amortissement de l’actif.

Ces codes garantissent que les subventions d’investissement sont suivies avec précision et réparties sur les périodes financières pertinentes.

En attribuant ces subventions aux comptes appropriés, les entreprises peuvent assurer un suivi financier précis et aider à une analyse financière complète.

Comment les Subventions d’Investissement Sont-elles Comptabilisées dans les États Financiers ?

Comprendre les Subventions d’Investissement

Les subventions d’investissement, également appelées subventions, sont des contributions financières qui soutiennent une entreprise dans l’acquisition d’immobilisations ou le financement de projets à long terme. Ces subventions sont essentielles pour améliorer la structure de capital d’une entreprise en fournissant les ressources monétaires nécessaires.

Traitement Comptable

Incorporation dans les Capitaux Propres :

Les subventions d’investissement sont reconnues au sein des capitaux propres de l’entreprise. Ce traitement s’aligne sur l’idée que les subventions visent à renforcer la santé financière à long terme de l’entreprise, plutôt qu’à servir de revenu immédiat.

Reconnaissance dans le Temps :

Le processus de comptabilisation de ces subventions s’étend sur plusieurs exercices fiscaux. Le calendrier de reconnaissance de ces fonds dans les états financiers dépend du caractère amortissable ou non de l’actif concerné.

Actifs Amortissables

Pour les actifs soumis à amortissement, la subvention est enregistrée en parallèle avec le calendrier d’amortissement de l’actif. Cela assure un alignement systématique avec la durée de vie comptable de l’actif, permettant une réflexion proportionnelle de la subvention dans le temps.

Actifs Non Amortissables

Lorsque la subvention concerne un actif non amortissable, le montant est généralement réparti uniformément sur un certain nombre d’années, souvent selon un cadre décennal. Cette approche maintient la cohérence et la prudence dans les rapports financiers, sauf si des conditions spécifiques (comme des restrictions sur la vente de l’actif) dictent une méthode différente.

En intégrant les subventions d’investissement dans les capitaux propres et en appliquant des méthodes de reconnaissance systématiques, les entreprises reflètent avec précision la nature à long terme de ces aides financières dans leurs états financiers. Cette pratique assure non seulement la conformité avec les principes comptables, mais fournit également aux parties prenantes une image claire de la situation financière de l’entreprise au fil du temps.

Les étapes pour bénéficier du Kap Numérik avec Digidatale

Prenez contact avec nous : expliquez-nous votre projet et vos besoins.
Étude de faisabilité : nous analysons votre projet et déterminons les solutions les plus adaptées.
Éléments à prévoir pour votre dossier :
- Pour tous les demandeurs :
  - Carte nationale d’identité (ou passeport) valide du responsable légal
  - RIB : le nom du titulaire du compte doit être identique au nom saisi dans le champ “raison sociale”
  - Devis détaillé, signé et cacheté par le prestataire
  - Fiche de plan d’actions numériques et fiche d’engagement signées par le prestataire et le bénéficiaire
- Pour les entreprises :
  - KBIS ou Extrait D1 de moins de 3 mois
  - Bilans et Comptes de résultats du dernier exercice clos
  - Déclaration Sociale Nominative de l’année N-1
- Pour les entreprises de moins de deux ans :
  - Attestation sur l’honneur indiquant la création récente
- Pour les auto-entrepreneurs :
  - Avis d’imposition N-1 ou un tableau récapitulatif des recettes
- Pour les associations :
  - Avis de situation du répertoire SIREN
  - Copie des statuts à jour
  - Décision du Conseil d’Administration en faveur du projet
- Pour les professions libérales :
  - Avis de situation du répertoire SIREN
  - Attestation URSSAF ou dernier avis d’imposition
Elaboration du dossier de demande de subvention : nous nous occupons de constituer votre dossier de demande de subvention Kap Numérik.
Réalisation de votre projet : nous mettons en œuvre votre projet dans les meilleurs délais.

Avec Digidatale à vos côtés, chaque étape est simplifiée, vous permettant de vous concentrer sur ce qui compte vraiment : concrétiser votre vision numérique.

Comprendre les Limites d’Aide du Schéma Kap Numérik

L’initiative Kap Numérik offre un soutien financier aux entreprises souhaitant améliorer leurs capacités numériques. Voici un aperçu de ce que vous devez savoir sur le soutien financier maximal disponible :

Montant Maximum de l’Aide : Les entreprises peuvent recevoir un soutien allant jusqu’à 3 200 €.
Taux de Remboursement selon la Taille de l’Entreprise :
- Pour les petites entreprises de 0 à 9 employés, vous pouvez être remboursé de 80 % des dépenses éligibles.
- Pour les entreprises légèrement plus grandes de 10 à 19 employés, le taux de remboursement est fixé à 50 % pour les dépenses éligibles.

En comprenant ces différents niveaux et taux de remboursement, les entreprises peuvent mieux évaluer leur aide potentielle du schéma Kap Numérik.

Éligibilité au dispositif Kap Numérik

Qui peut postuler ?

Le dispositif Kap Numérik est ouvert à un éventail d’entreprises et d’organisations dans des paramètres spécifiques :

Entreprises éligibles

Petites entreprises : Le dispositif est destiné aux très petites entreprises (TPE) de moins de 20 employés. Cela inclut les entreprises sans employés, à condition qu’elles soient enregistrées au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers à La Réunion.
Associations enregistrées : Les organisations de moins de 10 employés peuvent également être éligibles, tant qu’elles sont basées à La Réunion et correctement enregistrées auprès de l’autorité compétente.

Cette initiative vise à soutenir les petites entités dans l’amélioration de leurs capacités numériques.

Quelles Dépenses Sont Couvertes par le Programme Kap Numérik ?

Le programme Kap Numérik offre une couverture pour une gamme de services et d’abonnements qui améliorent la visibilité numérique des entreprises et renforcent la sécurité informatique. Ceux-ci incluent :

Visibilité Numérique et Services aux Utilisateurs

Soutien à la Stratégie Numérique : Consultation et orientation pour élaborer une stratégie en ligne efficace.
Développement de Sites Web et de eCommerce : Les coûts de création ou de refonte de sites web, de mise en place de plateformes de vente en ligne ou de systèmes de click and collect sont couverts. Cela inclut également les efforts de SEO (Optimisation pour les Moteurs de Recherche) et les abonnements pour la présence sur les places de marché.
Présence sur les Réseaux Sociaux et Mobiles : Les dépenses liées à l’expansion ou à la gestion des canaux de réseaux sociaux et au développement d’applications mobiles sont incluses.

Sécurité Informatique

Audits de Sécurité et Tests d’Intrusion : Un financement est disponible pour la réalisation d’audits de sécurité et de tests pour identifier les vulnérabilités.
Services de Sécurité des Sites Web et des Données : Cela englobe les améliorations de la sécurité des sites web, les mesures de protection des données pour se conformer au RGPD, le colmatage des vulnérabilités et l’assistance à la mise en place de Réseaux Privés Virtuels (VPN).
Services de Sauvegarde des Données : Un soutien est prévu pour la mise en œuvre et le maintien de solutions de sauvegarde des données.

En couvrant ces domaines clés, le programme Kap Numérik aide les entreprises à passer efficacement à une présence numérique robuste tout en maintenant des opérations sécurisées.

Types de projets soutenus par le programme Kap Numérik

Le programme Kap Numérik offre une aide financière sous forme de subventions pour soutenir divers projets de stratégie numérique pour les entreprises. Ces projets se répartissent généralement en deux grandes catégories : visibilité numérique et sécurité informatique.

Projets de visibilité numérique

Planification stratégique : Un soutien est disponible pour l’orientation dans l’élaboration d’une stratégie numérique complète.
Développement web : Le financement peut aider à la création ou à la refonte de sites web, à l’établissement de solutions de commerce électronique ou à la mise en œuvre de systèmes de click-and-collect.
Optimisation pour les moteurs de recherche (SEO) : Les entreprises peuvent recevoir de l’aide pour améliorer le classement de leur site web sur les moteurs de recherche.
Présence sur le marché : Le programme couvre également les coûts associés à l’abonnement aux places de marché sur une base forfaitaire.
Réseaux sociaux : Un soutien est prévu pour étendre la présence de votre entreprise sur les plateformes de réseaux sociaux, incluant souvent des services de gestion de communauté.
Applications mobiles : Le développement d’applications mobiles axées sur l’engagement des utilisateurs et la prestation de services est également soutenu.

Projets de sécurité informatique

Audits et tests de sécurité : Le programme finance des audits de sécurité et des tests d’intrusion pour identifier et traiter les vulnérabilités.
Sécurité des sites web : Une assistance est accordée pour des services visant à améliorer la sécurité des plateformes en ligne.
Protection des données : Le financement peut couvrir des mesures de sécurité des données, telles que la conformité au RGPD, la correction des failles, la création de VPN et la sauvegarde des données.

En résumé, le programme Kap Numérik est conçu pour renforcer les stratégies numériques en fournissant un soutien financier pour améliorer la visibilité en ligne et assurer une sécurité informatique robuste pour les entreprises.

Critères d’inéligibilité pour le programme Kap Numérik

Lors de la candidature au programme Kap Numérik, il est crucial de comprendre si votre entreprise relève des critères d’inéligibilité. Voici les points clés à considérer :

Taille de l’entreprise et chiffre d’affaires : Les petites entreprises comptant de 0 à 9 employés et générant plus de 500 000 € par an, ou celles ayant 10 employés ou plus au 31 décembre 2020 et non classées comme micro-entreprises selon les normes communautaires, sont inéligibles. De même, les entreprises comptant de 10 à 19 employés et réalisant plus de 1 000 000 € par an, ou celles employant 20 personnes ou plus à la même date, sont exclues.
Restrictions sectorielles : Si votre activité principale relève de secteurs explicitement exclus par les règlements de l’UE, tels que l’agriculture, la pêche ou l’aquaculture, vous ne serez pas éligible pour le programme.
Catégories professionnelles : Les entreprises impliquées dans des professions réglementées, telles que les professions juridiques, médicales ou comptables, nécessitant l’adhésion à un ordre professionnel, ne sont pas non plus éligibles. Cela inclut des professions comme les médecins, les avocats, les dentistes et les architectes, entre autres.
Entreprises du secteur numérique : Les entreprises du secteur numérique ne sont pas éligibles. La détermination de l’éligibilité implique de vérifier à la fois le code NACE de l’entreprise et ses activités commerciales réelles à travers des documents pertinents.
Restrictions de relations : Il ne doit y avoir aucun lien juridique entre l’entreprise postulante pour la subvention et tout fournisseur de services numériques, comme une propriété ou une gestion partagée.

Ces critères sont conçus pour s’assurer que le programme soutienne les entreprises qui s’alignent sur ses objectifs et ne soient pas en conflit avec les exclusions réglementaires existantes.

Quels sont les montants plafonnés pour des projets numériques spécifiques dans le cadre du programme d’aide ?

Si vous envisagez de demander une aide financière pour des initiatives numériques, il est important de comprendre le financement maximal disponible pour divers projets. Chaque type de projet numérique a un plafond de financement désigné, garantissant que les bénéficiaires ont des attentes claires. Voici un aperçu de ces montants plafonnés :

Création ou refonte de site web : Pour développer un nouveau site vitrine ou donner un coup de jeune à un site existant, le financement est limité à 1 200 €.
Développement de site de commerce électronique : La création d’une boutique en ligne complète peut recevoir un soutien allant jusqu’à 2 000 €.
Développement de chatbot : La mise en place d’un chatbot pour l’interaction avec les clients est également éligible à une aide allant jusqu’à 2 000 €.
Développement d’application mobile : Pour ceux qui s’aventurent dans les applications mobiles, un plafond de 2 000 € s’applique.
Amélioration de la présence sur les réseaux sociaux : La gestion de communauté et le développement sur les réseaux sociaux sont plafonnés à 1 000 €.
Conseils en stratégie numérique : L’assistance pour définir une stratégie numérique est éligible jusqu’à 500 €.
Soutien à la numérisation de contenu : Qu’il s’agisse de crédits photo, de design web ou de graphismes de marque, l’aide peut atteindre jusqu’à 2 000 €.
Services de sécurité : Les améliorations de la sécurité numérique, telles que les audits de sécurité et la protection des données, ont une limite de 1 000 €.
Abonnement à une place de marché : Les frais d’abonnement à une place de marché peuvent bénéficier d’un soutien allant jusqu’à 1 000 €.

Avec ces chiffres en tête, vous pouvez planifier efficacement vos projets numériques en connaissant le soutien financier maximal disponible dans le cadre du programme d’aide actuel.

Documents requis pour une demande d’aide aux entreprises

Si vous vous préparez à demander une aide aux entreprises, vous devrez rassembler un ensemble spécifique de documents qui varient en fonction du type de votre entreprise. Voici un guide détaillé pour vous aider :

Pour les entreprises établies :

Document récent d’enregistrement de l’entreprise : Fournissez un KBIS ou un Extrait D1 délivré dans les trois derniers mois.
États financiers : Soumettez les bilans et comptes de résultat les plus récents de votre exercice fiscal le plus récemment clos.
Déclarations des employés : Incluez la Déclaration Sociale de l’année précédente, précisant le nombre d’équivalents temps plein (ETP) et de contrats non permanents (comme les apprentis ou les travailleurs saisonniers).

Pour les entreprises nouvellement créées (moins de deux ans) :

Déclaration sur l’honneur : Rédigez une auto-attestation confirmant que la date de création de l’entreprise est dans les deux dernières années et qu’elle répond à tous les critères d’éligibilité définis par les autorités locales.

Pour les entrepreneurs individuels et travailleurs indépendants :

Preuve de revenu : Si vous ne pouvez pas fournir un état financier formel, soumettez la déclaration de revenus de l’année précédente ou un relevé récapitulatif des gains.

En vous assurant que vous avez les bons documents prêts, vous simplifierez le processus de demande et éviterez les retards inutiles.

Documents requis pour les associations demandant une aide

Lorsque les associations souhaitent demander une aide, plusieurs documents critiques doivent être inclus dans leur dossier de candidature :

Vérification de l’enregistrement : Inclure un document du répertoire SIREN confirmant le statut de l’organisation.
Documents statutaires : Fournir la dernière version approuvée des statuts de l’association, en s’assurant qu’ils sont à jour.
Preuve de déclaration officielle : Une copie de l’accusé de réception de la préfecture ou de la publication au journal officiel doit être soumise.
Approbation du conseil d’administration : Une preuve documentée, telle que des procès-verbaux ou une décision équivalente du conseil d’administration, approuvant le projet numérique est nécessaire.
Liste du conseil d’administration : Fournir une liste complète des membres actuels du conseil d’administration.
États financiers : Inclure le bilan et le compte de résultat de l’exercice fiscal le plus récemment clôturé.

Pour les associations plus récentes

Les associations établies depuis moins de deux ans doivent fournir une déclaration sur l’honneur déclarant leur statut et leur intention.

Chacun de ces documents joue un rôle crucial dans l’assemblage d’une demande d’aide complète et convaincante. Assurez-vous de rassembler chaque élément pour répondre pleinement aux exigences de conformité.

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2024-09-18